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Contenu : Diapos (dont quiz) : 133 (41) Durée des enregistrements audio : 4h45 Equivalent formation présentielle : 21h

1) MOOC Autorité parentale :

• Bienvenue (mode d’emploi du mooc)
• Introduction et programme
• Sources de confusions JAF / JE
• JAF – JE : Code de l’organisation judiciaire
• JAF – JE : Code civil
• Autorité parentale : Des droits et des devoirs
• Autorité parentale : Définition
• Autorité parentale : Spécificités en milieu scolaire
• Autorité parentale : Actes usuels / actes importants
• Autorité parentale : Exemples d’actes usuels
• Autorité parentale : Exemples d’actes importants
• Divorce / rupture - Préserver les relations parents-enfants
• Divorce / rupture - Exercice conjoint de l’autorité parentale et exceptions
• Divorce / rupture : critères du juge (1)
• Divorce et rupture : critères du juge (2)
• Médiation familiale (avec séance de médiation fictive en vidéo)
• Divorce et rupture - accord des parents
• Résidence alternée
• Droit de visite et d’hébergement
• Grands-parents et tiers
• Autorité parentale & assistance éducative
• Délégation de l’autorité parentale
• Retrait de l’autorité parentale en marge d’un jugement de condamnation pénale
• Retrait de l’autorité parentale hors condamnation pénale
• Retrait partiel de l’autorité parentale
• Poursuites pénales pour entraves au droit de visite ou enlèvement d’enfant
• Contribution des parents à l’entretien et à l’éducation des enfants (pension alimentaire)
• Contribution des parents (pension) : Critères
• Contribution des parents : Forme : pension alimentaire et alternatives
• Pension alimentaire : Montant et barème
• Contribution des parents (pension) : Jusqu’à quand est-elle due ?
• Pension alimentaire : recouvrement - Service public des pensions alimentaires
• Pension alimentaire : recouvrement - Paiement direct
• Pension alimentaire : recouvrement -Saisies
• Pension alimentaire : recouvrement -Procédure pénale pour abandon de famille

QUIZ :

• Faut-il un avocat pour saisir le JAF ?
• Si le JAF et le JE prennent des décisions contradictoires, laquelle prime ?
• À quel âge l’enfant peut-il choisir avec quel parent il veut vivre et quand voir ou ne pas voir son autre parent ?
• Que faire si un parent ne veut plus voir l’enfant ?
• Que faire si un parent exerce son droit de visite quand il l’entend ?
• Le juge applique-t-il toujours le barème des pensions alimentaires ?
• Le service public des pensions alimentaires permet-il de toucher la totalité de la pension en cas de défaillance du parent débiteur ?

2) MOOC Divorce – Procédures :

• Bienvenue ! (mode d’emploi du mooc)
• Les types de divorces
• Divorce par consentement mutuel devant avocats et notaire : conditions
• Divorce par consentement mutuel devant avocats et notaire : procédure
• Divorce par consentement mutuel judiciaire : conditions
• Divorce par consentement mutuel judiciaire : procédure
• Divorce accepté : conditions et spécificités
• Divorce pour altération définitive du lien conjugal : conditions et spécificités
• Divorce pour faute : conditions et spécificités
• Acte introductif d’instance
• Mesures urgentes, notamment en cas de violences conjugales
• Audience d’orientation
• Mise en état conventionnelle, médiation…
• Mesures provisoires : « … notamment… »
• Mesures provisoires : art. 255 du Code civil
• Mesures provisoires : article 255 (suite)
• Mesures provisoires : article 255 (suite)
• Mesures provisoires : article 255 (suite)
• Mesures provisoires : article 255 (suite)
• Mesures provisoires : article 255 (suite)
• Mesures d’enquête ou audition des enfants
• Appel de l’ordonnance d’orientation et effet sur les mesures provisoires
• Modifier les mesures provisoires en cours de procédure
• Étapes jusqu’au prononcé du divorce

QUIZ :

• Quelle est la différence entre séparation de fait, séparation de corps et divorce ?
• Est-il possible de divorcer sans avocat ?
• Pour divorcer par consentement mutuel, les époux peuvent-ils choisir entre une procédure devant notaire ou devant le juge ?
• Pour divorcer par consentement mutuel devant notaire, les époux peuvent-ils prendre un avocat commun ?
• Pour divorcer par consentement mutuel, les époux doivent-ils être d’accord sur toutes les conséquences du divorce ?
• Le divorce pour rupture définitive du lien conjugal peut-il être demandé après une séparation effective d’un an ?
• Le divorce accepté peut-il être prononcé uniquement si, suite à la demande d’un époux, l’autre l’accepte formellement avant la première audience devant le juge ?
• Est-il vrai que depuis 2021, il n’est plus possible de demander le divorce pour faute ?
• Comment prouver la faute dans un divorce ?
• Est-on solidaire des dettes contractées par son conjoint durant la procédure de divorce ?
• Un majeur protégé peut-il divorcer ?
• Peut-on modifier les effets du divorce après que le jugement ait été rendu ?
• Comment divorcer si le conjoint est parti sans laisser d’adresse ?
• Peut-il y avoir adultère après l’ordonnance autorisant les époux a résider séparément ?
• Peut-on acheter un bien à son nom avant d’être divorcé

3) MOOC Divorce – Conséquences entre époux (et préambule sur mariage PACS concubinage)

• Introduction (mode d’emploi du mooc)
• Préambule : mariage, PACS, concubinage
• Chronologie des effets du divorce
• Effets entre époux - Dissolution du régime matrimonial
• Effets à l’égard des tiers, paiement des dettes, pension de réversion
• Partage des biens : impact du régime matrimonial
• Partage des biens : modalités
• Le domicile familial : avant le divorce
• L’ordonnance de protection en cas de violence
• Le domicile familial : avant le divorce
• L’attribution provisoire de la jouissance du logement à l’un des parents
• Le domicile familial : pendant le divorce
• Le provisoire qui tend à devenir définitif
• Le domicile familial : pendant le divorce
• Propriétaire, locataire, logement de fonction… : liberté du juge
• Le domicile familial : après le divorce
• La pension alimentaire entre époux
• Prestation compensatoire : Objet
• Prestation compensatoire : Exceptions
• Prestation compensatoire : Forme
• Prestation compensatoire - critères
• Prestation compensatoire – Révision
• Prestation compensatoire – Succession
• L’usage du nom

QUIZ :

• Le juge peut-il imposer à un époux seul propriétaire du logement qui fut le domicile conjugal d’avoir comme locataire son ex-conjoint ?
• Si le logement familial est un logement de fonction attribué au mari, le juge peut-il attribuer le bail à l’épouse ?
• En cas de violences conjugales, est-il possible de faire expulser le conjoint violent ?
• Pour obtenir une prestation compensatoire, faut-il avoir été marié au moins cinq ans ?
• Si la prestation compensatoire est fixée sous forme d’un capital, est-il est possible d’un obtenir la révision ?
• Que faire si un des époux imite la signature de l’autre, par exemple pour obtenir un crédit ?
• Peut-on divorcer sans procéder au partage des biens ?
• Quel est le coût de la liquidation de la communauté ?
• La convention de divorce prévoit que le mari paiera le crédit sur la voiture. Mais il est parti avec la voiture sans rembourser le crédit. L’organisme de crédit se retourne contre l’ex-épouse. Peut-elle s’y opposer ?
• Pour divorcer rapidement, un époux peut-il accepter n’importe quoi dans le cadre d’un consentement mutuel, puis saisir le juge pour demander une modification de ses effets ?

4) MOOC Obligation alimentaire intergénérationnelle

• Bienvenue ! (mode d’emploi du mooc)
• Introduction : la solidarité entre générations
• Une législation issue du Code napoléonien
• Parents-enfants et au-delà…
• Formes de l’obligation alimentaire
• Les limites de la solidarité familiale 1
• Les limites de la solidarité familiale 2
• Les limites de la solidarité familiale 3
• Les limites de la solidarité familiale 4
• Besoins et fortune 1
• Besoins et fortune 2
• Gendres et belles filles 1
• Gendres et belles filles 2
• Gendres et belles filles 3
• Procédure
• Lien entre aide sociale et obligation alimentaire
• Lien entre prise en charge sanitaire et obligation alimentaire

QUIZ :

• L’obligation alimentaire est-elle limitée dans le temps ou conditionnée par l’âge du bénéficiaire ?
• Y a-t-il une différence en matière d’obligation alimentaire à l’égard d’enfants majeurs, selon qu’ils soient issus ou non du mariage de leurs parents ?
• Si mes enfants ne sont pas solvables pour payer ma maison de retraite, puis-je solliciter uniquement mes petits-enfants, s’ils ont une bonne situation ?
• Est-on obligé d’héberger un enfant majeur qui refuse de travailler ?
• Je suis sollicité pour contribuer au financement de l’EHPAD d’un parent qui m’avait abandonné lorsque j’étais enfant. Puis-je échapper à l’obligation alimentaire ?
• Ma femme et moi payons une pension alimentaire à ma belle-mère qui est en maison de retraite. Ma femme étant décédée, je n’ai plus de belle-mère. Dois-je continuer à payer ?
• L’hôpital où mon père est soigné m’envoie la facture en qualité d’obligé alimentaire. Dois-je la payer ?
• J’ai renoncé à la succession de mes parents, mais on me demande de payer le frais d’obsèques. Est-ce normal ?
• Je veux solliciter le RSA. Sur le formulaire, il est demandé si j’ai des obligés alimentaires, mais je ne souhaite pas les solliciter. Peut-on me refuser le RSA ?

Mise en route :

Aucune installation n’est requise si PowerPoint (Microsoft Office) est installé sur votre machine. Sinon :
Windows : Installez la liseuse PowerPoint (fichier d’installation « PowerPointViewer-1.exe » fourni).
Mac : Utilisez Keynote, intégré à Mac OS (interactivité limitée).
Linux : Utilisez LibreOffice Impress (interactivité limitée).
Quelques rares problèmes de compatibilité (non ouverture du fichier) peuvent être réglés en deux clics : https://support.microsoft.com/fr-fr/office/erreur-...

Remarque sur le nombre de diapositives :
Le nombre de diapositives (slides) n’est pas significatif, car certaines sont simples et avec peu d’informations visuelles (rappelons qu’il s’agit à la base d’une formation présentielle, donc verbale) alors que d’autres comportent de nombreux éléments qui n’apparaissent pas simultanément à l’écran, mais qui se succèdent en synchronisation avec l’audio. Une diapo est assimilable à un tableau ou paperboard qui se remplit automatiquement.

Comparaison avec la formation équivalente classique (présentielle/distancielle) :
Étonnamment, le volume d’informations du mooc PowerPoint audio est supérieur à celui de la formation présentielle ! Si celle-ci est plus longue que la durée des enregistrements audio du mooc, c’est parce qu’en formation classique, il faut ajouter les temps de pauses, les temps morts, les répétitions, les respirations, les questions, lesquelles sont par ailleurs intégrées au mooc, tant dans le cours de la formation que dans les quiz.
Lorsque l’on se forme avec un mooc audio, on se ménage soit même ces respirations. Il est important de faire des pauses régulières, d’interrompre l’audio pour prendre des notes (bouton pause ou barre d’espacement), de revenir sur une diapo ou de la répéter.

Voir une brève présentation des moocs de l'IDP sur YouTube :

Autres vidéos :
Un mooc, c'est quoi ?
Pourquoi PowerPoint ?
Quantité & Qualité
Thèmes disponibles
Avec ou sans prise en charge

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