Egalement disponible en mode hybride (mooc + classe virtuelle + parcours pédagogique) pour prise en charge au titre de la formation continue : Contactez l'IDP au 06.60.46.45.45 ou info@idp-formation.com ou allez sur www.idp-formation.com

Contenu : Diapos (dont quiz) : 154 (48) *** Durée des enregistrements audio : 8h *** Equivalent formation présentielle : 28h

Titre des diapositives / slides :

1) MOOC Défense du consommateur :

• Introduction (mode d’emploi du mooc)
• Prévention et traitement…
• Pédagogie de la priorisation
• Responsabilités contractuelle vs civile
• Mise en œuvre de la responsabilité civile
  Code civil vs Code de la consommation
• Clauses abusives (Code de la consommation)
• Clauses « abusives » (Code civil)
• L’information préalable dans le Code de la consommation
• L’information préalable dans le Code civil
• Les vices du consentement dans le Code civil (1)
• Les vices du consentement dans le Code civil (2)
  L’erreur, le dol, la violence articles 1130 à 1144
• Les abus pénalement répréhensibles visés au Code de la consommation
• Les abus pénalement répréhensibles (code conso.)
• Pratiques commerciales déloyales (art L121-1)
• Pratiques commerciales trompeuses (arts L121-2 à L121-5)
• Pratiques commerciales agressives (art. L121-6 et L127-7)
• Les frais de recouvrement (art L121-21)
• L’abus d’ignorance et de faiblesse
• L’abus d’ignorance et de faiblesse dans le Code pénal
• L’abus d’ignorance et de faiblesse dans le Code de la conso.
• Contrats à tacite reconduction
• Délais de livraison ou d’exécution de la prestation
• Les garanties
• Exemple de lettre (1/4)
• Exemple de lettre (2/4)
• Exemple de lettre (3/4)
• Exemple de lettre (4/4)

QUIZ :

• Quelle est la différence entre le Code civil et le Code de la consommation ?
• N’est-il pas illégal et pénalement répréhensible de menacer quelqu’un de déposer plainte ?
• Une structure non commerciale (association, syndicat de copropriété…) peut-elle être considérée comme un consommateur ?
• Je n’ai pas de billet et me blesse en empruntant un bus dont le marchepied est défectueux.
  Puis-je demander réparation de mon préjudice au transporteur ?
• L’article L111-1 du Code de la consommation oblige le professionnel à informer préalablement le consommateur. Mais s’il ne le fait pas, comment le consommateur peut-il le prouver ?
• L’obligation d’information préalable ne concerne-t-elle que les professionnels à l’égard de consommateurs ?
• Peut-on considérer qu’une clause est abusive dans un contrat entre particuliers ?
• Truquer le compteur kilométrique d’une voiture ou maquiller un dégât des eaux pour louer ou vendre un appartement est :
  - Un dol
  - Une pratique commerciale trompeuse
  - Un abus de faiblesse
  - Une escroquerie
• Quelle est la différence entre une pratique commerciale agressive visée au code de la consommation et un consentement vicié par la violence en sens du Code civil ?
• Si j’achète un vêtement ou un téléviseur, ai-je un délai de 14 jours pour changer d’avis ?
• Si je dépose plainte contre un commerçant ou un démarcheur qui a commis un délit, ai-je la certitude qu’il sera condamné à brève échéance ?
• Est-il légal de faire payer au débiteur les frais de recouvrement d’une société de contentieux, avant toute procédure judiciaire ?
• Pourquoi l’abus d’ignorance et de faiblesse figure-t-il à la fois dans le code de la consommation et dans le Code pénal ?
• Le bien que j’ai commandé n’est toujours pas livré trois semaines après la date prévue. Le vendeur me dit que j’ai versé des arrhes et que si j’annule, je les perds. Est-ce exact ?
• Le vendeur refuse de m’échanger le téléviseur que j’ai acheté il y a six mois et qui est déjà tombé deux fois en panne. Il affirme que la garantie ne joue pas parce que j’ai jeté le carton d’emballage. Que puis-je faire ?

2) MOOC Crédit et litiges avec les banques :

• Bienvenue ! (mode d’emploi du mooc)
• L’essentiel et l’accessoire
• Vérifier la solvabilité de l’emprunteur et le mettre en garde en cas de risque de surendettement ou de perte en capital
• La possibilité de suspendre le remboursement d’un crédit (1/2)
• La possibilité de suspendre le remboursement d’un crédit (2/2)
• Spécificité du crédit à la consommation
• La forclusion dans le crédit à la consommation : Spécificités et différences avec la prescription
• La forclusion dans le crédit à la consommation : point de départ
• La forclusion dans le crédit à la consommation : Effets du réaménagement de la dette sur le délai de forclusion
• La forclusion dans le crédit à la consommation : Effets de la déchéance du terme
• Les frais bancaires

QUIZ :

• De combien de temps dispose le prêteur pour renoncer à un crédit à la consommation après avoir reçu l’offre de crédit ?
• Un organisme de crédit peut-il octroyer un prêt ou financier à crédit un achat si le l’emprunteur est fiché au FICP ?
• Je m’aperçois que si j’avais attendu quelques semaines pour déposer un dossier de surendettement, j’aurais pu me prévaloir de la forclusion d’un crédit à la consommation. Que puis-je faire ?
• Les époux en instance de divorce ne parviennent plus à rembourser leur crédit immobilier. La banque accepte de suspendre le remboursement le temps qu’ils le vendent, mais à un coût exorbitant. Y’a-t-il une alternative moins couteuse ?

3) MOOC Contentieux recouvrement d’impayés :

• Introduction (mode d’emploi du mooc)
• Les prescriptions
• Les prescriptions (tableau 1/3)
• Les prescriptions (tableau 2/3)
• Les prescriptions (tableau 3/3)
• Co-emprunteur et caution
• Solidarité des époux
• Solidarité des époux en cas de saisie
• Solidarité des « pacsés »
• Relances et mise en demeure de payer
• Harcèlement du débiteur
• Procédures de recouvrement judiciaire
• L’injonction de payer
• Demande de délai par le débiteur, soit en saisissant lui-même le juge, soit à l’occasion du procès qui lui est fait

QUIZ :

• À la suite d’une saisie de son salaire, Madame X apprend qu’une ordonnance d’injonction de payer a été rendue contre elle. Le commissaire de justice ne lui a jamais signifié cette ordonnance, parce qu’il n’a trouvé personne à qui la remettre quand il s’est présenté au domicile de Madame X. Un recours est-il possible ?
• Quelle est la différence entre une sommation et un commandement de payer ?
• Une société de contentieux utilise une méthode peu banale : le débiteur et suivi partout. Les agents de recouvrement utilisent une grande limousine noire sur laquelle est écrit en lettre énorme « contention recouvrement ». Lorsqu’ils se déplacent à pied, ils sont déguisés en diable et équipés d’une mallette portant les mêmes inscriptions. Est-ce légal ?
• La caution peut-elle retirer son engagement ?
• En qualité de caution, j’ai été obligé de payer à la place du débiteur principal.

4) MOOC Les saisies :

• Introduction (mode d’emploi du mooc)
• À savoir…
• Les titres exécutoires (1)
• Les titres exécutoires (2)
• Cession des rémunérations
• Points communs (rappel)
• Points clés
• Saisie-vente : Biens insaisissables (1)
• Saisie-vente : Biens insaisissables (2)
• Saisie-vente : Biens insaisissables (3)
• Saisie-vente : Biens insaisissables (4)
• Saisie des rémunérations (1)
• Saisie des rémunérations (2)
• Saisie attribution du compte bancaire et ATD
• Saisie attribution du compte bancaire et ATD : Le solde bancaire insaisissable
• Saisie attribution du compte bancaire et ATD : Créances insaisissables (loi et décret)
• La saisie immobilière
• Autres saisies
• Message d’un commissaire de justice aux travailleurs sociaux (Vidéo)

QUIZ :

• Je subis une saisie alors que je n’ai jamais été convoqué devant un tribunal ? N’est-ce pas une erreur ?
• Le commissaire de justice sonne à la porte de Monsieur X pour lui signifier une décision de justice, signification qui fait courir le délai d’appel.
  Le fils du débiteur, âgé de 11 ans, lui ouvre la porte. Etant seul à la maison, le commissaire de justice lui remet l’acte. L’enfant oublie de le remettre à son père. Le délai d’appel est dépassé. Monsieur X prend un avocat pour annuler toute la procédure. Quelle peut être l’issue de la procédure ?
• Pour éviter une saisie-vente de sa commode, Monsieur Lemalin l’a scellé au sol.
  Le commissaire de justice pourra-t-il la saisir ?
• Les denrées alimentaires ne sont pas saisissables. Pourtant, le commissaire de justice a inventorié les caisses de grands crus que le débiteur, Monsieur Grokitach conservait dans sa cave. Celui-ci peut-il s’y opposer ?
• Le compte d’épargne de Monsieur X a été saisi suite à la condamnation de sa femme qui avait souscrit un emprunt à l’insu de son mari.
  Peut-il s’y opposer ?
• Monsieur X se rend chez son assistante sociale, car son compte bancaire a fait l’objet d’une saisie. Il s’est rendu à la banque, laquelle a accepté de lui débloquer l’équivalent du RSA pour un allocataire, tout en lui expliquant que c’est tout ce qu’elle peut faire.
  Vraiment ?
• Le débiteur, Monsieur X, subit une saisie de ses rémunérations. Il est par ailleurs gérant de l’entreprise dont il est salarié et refuse d’appliquer la saisie. Que peut faire le créancier ?

5) MOOC L’expulsion locative

• Mode d’emploi du mooc
• Introduction
• Le droit fondamental d’avoir un toit face au droit légitime du bailleur de percevoir son loyer
• Démarches préalables et alternatives
• Commandement visant la clause résolutoire
• Assignation et demande de délai
• Reconstitution d’une audience (fiction vidéo)
• Demande de délai pour quitter les lieux, concours de la force publique
• Mise en œuvre de l’expulsion

QUIZ :

• Le jugement d’expulsion a été prononcé. Existe-t-il un moyen de retarder l’exécution de la décision ?
• Le locataire ne s’est pas présenté à l’audience suite à l’assignation du bailleur en résiliation du bail.
  Le jugement d’expulsion est-il inévitable ?
• Le bailleur a refusé de signer un bail écrit. Après quelques années d’occupation, il demande au locataire de quitter les lieux. Celui-ci peut-il s’y opposer ?
• Le locataire a obtenu du juge un délai de paiement de sa dette locative, mais il n’arrive pas à respecter l’échéancier. Peut-il obtenir un nouveau délai de paiement ?

5) MOOC Le surendettement :

• Bienvenue (mode d’emploi du mooc) !
• Reflets d’histoire…
• Définition et cadre juridique
• Notion de bonne foi
• Évaluation du « Reste à vivre »
• Dépôt d’un dossier pour une seule dette ?
• Dettes professionnelles / cautionnement d’une entreprise ou d’une entreprise individuelle
• Dettes exigibles et à échoir
• Dettes exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement (sauf accord du créancier)
• Dépôt du dossier et appréciation de la recevabilité
• Suspension et interdiction des procédures d’exécution
• Suspension des paiements
• Autres effets de la recevabilité
• L’établissement du passif
• Tentative d’aboutir à une solution conventionnelle
• Mesures « imposées » par la commission
• Phase judiciaire devant le juge des contentieux et de la protection (puis le cas échéant, appel, cassation)
• L’orientation du dossier : La prise en compte de l’attitude des créanciers
• L’orientation du dossier : 4 possibilités
• Le plan d’apurement des dettes : Principe, durée et mesures connexes
• L’apurement des dettes : Ordre des créances
• La suspension de l’exigibilité des créances (moratoire)
• PRP : Situation « irrémédiablement compromise »
• PRP : Avec ou sans liquidation judiciaire
• PRP sans liquidation judiciaire
• PRP avec liquidation judiciaire
• Fichage du débiteur : Un outil préventif ?
• Fichage dans le cadre de l’exécution du plan ou des mesures, ou après une PRP
• Déchéance ou caducité du plan ou des mesures
• Retour à meilleure fortune

QUIZ :

• Combien de moratoires successifs est-il possible d’obtenir dans le cadre d’une procédure de surendettement ?
• Est-il possible de rééchelonner des dettes alimentaires ?
• De nombreuses personnes refusent de déposer un dossier de surendettement par peur d’être fichées ou de perdre l’usage de leur carte de crédit.
  Que leur répondre ?
• Dans le cadre d’un plan d’apurement des dettes, est-il possible de favoriser certains créanciers par rapport à d’autres ?
• Une société de crédit a engagé une procédure de recouvrement contre une personne bénéficiant d’un plan d’apurement des dettes, alors que la dette de cette société est incluse dans le plan. Sa démarche est-elle vouée à l’échec ?
• La responsabilité du surendettement n’incombe-t-elle qu’au débiteur, ou la commission (ou le juge) peut-elle tenir compte du comportement des créanciers ?
• Si le débiteur bénéficiant d’un plan de surendettement parvient à contracter un nouveau crédit (par exemple à l’étranger ou au Crédit municipal), le plan d’apurement des dettes serait-il caduc ?
• Dès lors que la commission s’est prononcée favorablement sur la recevabilité du dossier, le débiteur doit-il cesser de rembourser son prêt immobilier ?
• La commission peut-elle écarter un dossier pour mauvaise foi au stade de l’examen de la recevabilité ?
• Est-il possible de contester les mesures imposées par la commission de surendettement ?
• Le « surendettement actif », notamment caractérisé par l’accumulation de crédits à la consommation, est-il assimilé à de la mauvaise foi ?
• Un professionnel censé faire montre d’exemplarité ou de compétences budgétaires (un travailleur social, notamment CESF, un expert-comptable, un employé de banque…) peut-il bénéficier d’une procédure de surendettement ?
• Monsieur et Madame Facher sont mariés, mais séparés de fait. Madame souhaite déposer un dossier de surendettement, mais son mari refuse de participer. Peut-elle le faire seule ?

Remarque sur le nombre de diapositives :

Le nombre de diapositives (slides) n’est pas significatif, car certaines sont simples et avec peu d’informations visuelles (rappelons qu’il s’agit à la base d’une formation présentielle, donc verbale) alors que d’autres comportent de nombreux éléments qui n’apparaissent pas simultanément à l’écran, mais qui se succèdent en synchronisation avec l’audio. Une diapo est assimilable à un tableau ou paperboard qui se remplit automatiquement.

Comparaison avec la formation équivalente classique (présentielle/distancielle) :

Étonnamment, le volume d’informations du mooc PowerPoint audio est supérieur à celui de la formation présentielle ! Si celle-ci est plus longue que la durée des enregistrements audio du mooc, c’est parce qu’en formation classique, il faut ajouter les temps de pauses, les temps morts, les répétitions, les respirations, les questions, lesquelles sont par ailleurs intégrées au mooc, tant dans le cours de la formation que dans les quiz.

Lorsque l’on se forme avec un mooc audio, on se ménage soit même ces respirations. Il est important de faire des pauses régulières, d’interrompre l’audio pour prendre des notes (bouton pause ou barre d’espacement), de revenir sur une diapo ou de la répéter.

Mise en route :

Aucune installation n’est requise si PowerPoint (Microsoft Office) est installé sur votre machine. Sinon :

• Windows : Installez la liseuse PowerPoint (fichier d’installation « PowerPointViewer-1.exe » fourni).
• Mac : Utilisez Keynote, intégré à Mac OS (interactivité limitée).
• Linux : Utilisez LibreOffice Impress (interactivité limitée).

Quelques rares problèmes de compatibilité (non ouverture du fichier) peuvent être réglés en deux clics : https://support.microsoft.com/fr-fr/office/erreur-...

Voir une brève présentation des moocs de l'IDP sur YouTube :

Autres vidéos :

Un mooc, c'est quoi ?

Pourquoi PowerPoint ?

Quantité & Qualité

Thèmes disponibles

Avec ou sans prise en charge

Licence : L’achat d’un produit e-learning de l’IDP (mooc, packs, cours audio, vidéo, pdf…) vaut cession d’une licence individuelle. Sont interdit toute utilisation ou diffusion collective, toute copie, reproduction, duplication, publication notamment sur internet.